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Politique de confidentialité

FAMOUS AGENCY by Haddad / HUSTLE GROUP SARL (en cours de création)

Version 2025 – Entrée en vigueur : 22 octobre 2025

Préambule

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») explique de manière claire et transparente comment FAMOUS AGENCY by Haddad, opérant sous HUSTLE GROUP SARL (en cours de création), collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs, clients, partenaires et visiteurs de ses plateformes numériques.

FAMOUS AGENCY agit conformément :

  • au Code des Obligations suisse (CO),

  • à la Loi fédérale sur la protection des données (revDSG),

  • au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679),

  • et aux standards internationaux de cybersécurité (ISO 27001).

Notre engagement est simple :

“Protéger les données avec la même exigence que la créativité que nous livrons.”

Cette politique s’applique à tous les traitements réalisés via :

  • le site web www.famousagency.ch,

  • les formulaires de contact et de devis,

  • les services de communication et d’hébergement fournis à nos clients,

  • ainsi que nos outils publicitaires et analytiques (Meta Ads, Google Ads, TikTok, etc.).

CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1 — Objet et champ d’application

Cette Politique définit les règles applicables à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles (ci-après “les Données”) des :

  • clients,

  • visiteurs du site,

  • partenaires et sous-traitants,

  • utilisateurs de nos services numériques.

Elle s’applique à toutes les opérations impliquant le traitement de données personnelles par FAMOUS AGENCY, qu’elles soient effectuées en Suisse, en Europe ou à l’international.

Article 2 — Définitions

Aux fins de la présente Politique, on entend par :

  • Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, e-mail, téléphone, photo, adresse IP, etc.).

  • Traitement : toute opération effectuée sur des données (collecte, enregistrement, stockage, transmission, suppression).

  • Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement (ici : FAMOUS AGENCY / HUSTLE GROUP SARL).

  • Sous-traitant : tout tiers traitant des données pour le compte du responsable (hébergeurs, prestataires techniques, etc.).

  • Consentement : accord libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée.

Article 3 — Principes fondamentaux de protection des données

FAMOUS AGENCY s’engage à respecter les principes suivants :

  1. Légalité, loyauté et transparence : les données sont traitées de manière licite, équitable et transparente.

  2. Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités précises et légitimes, clairement communiquées.

  3. Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées.

  4. Exactitude : les données sont tenues à jour.

  5. Limitation de la conservation : les données sont conservées le temps nécessaire à leur finalité.

  6. Sécurité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données.

Article 4 — Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par FAMOUS AGENCY reposent sur l’une des bases légales suivantes :

  • Exécution contractuelle : pour fournir les services commandés (création, hébergement, publicité, etc.).

  • Consentement : pour l’envoi de newsletters, campagnes marketing ou cookies non essentiels.

  • Obligation légale : pour respecter les exigences comptables, fiscales ou judiciaires.

  • Intérêt légitime : pour l’amélioration continue des services, la sécurité du site ou la prévention des fraudes.

CHAPITRE II — COLLECTE DES DONNÉES

Article 5 — Données collectées directement

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la prestation des services, notamment :

  • Informations d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, téléphone, e-mail, adresse postale.

  • Informations de facturation : coordonnées bancaires, TVA, historique de paiement.

  • Contenus fournis pour la création (photos, vidéos, fichiers, textes).

  • Échanges de communication (e-mails, messages, réunions).

Ces données sont recueillies lors de :

  • la demande de devis,

  • la signature d’un contrat,

  • la souscription à un service récurrent,

  • ou toute interaction commerciale.

Article 6 — Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur notre site, certaines informations peuvent être automatiquement collectées :

  • Adresse IP, type de navigateur, langue, fuseau horaire, pages visitées, durée de session.

  • Données analytiques via Google Analytics, Meta Pixel ou outils similaires.
    Ces informations servent à améliorer les performances, la sécurité et l’expérience utilisateur.

Article 7 — Données issues de tiers

Certaines données peuvent provenir de :

  • nos partenaires publicitaires (Meta, Google, TikTok, LinkedIn),

  • nos prestataires techniques (hébergeurs, outils de reporting),

  • ou de bases publiques légales (registre du commerce, site corporate).

Ces données sont toujours traitées dans le respect des lois suisses et européennes sur la protection des données.

CHAPITRE III — FINALITÉ DU TRAITEMENT

Article 8 — Gestion des relations commerciales

Les données sont utilisées pour :

  • établir et exécuter les contrats,

  • assurer le suivi client, la facturation et la comptabilité,

  • gérer les projets, campagnes et livrables.

Article 9 — Marketing, communication et analyse

Sous réserve de consentement explicite, les données peuvent être utilisées pour :

  • envoyer des offres, newsletters, ou communications personnalisées,

  • mesurer l’efficacité de nos campagnes,

  • effectuer des analyses statistiques pour améliorer nos services.

FAMOUS AGENCY s’engage à ne jamais vendre, louer ou monétiser les données personnelles à des tiers.

Article 10 — Sécurité, maintenance et conformité

Les données peuvent être utilisées à des fins de sécurité et conformité :

  • détection de fraudes,

  • maintenance technique,

  • audit de conformité ou sauvegarde de données,

  • ou respect des obligations légales et fiscales.

    CHAPITRE IV — PARTAGE ET SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES

    Article 11 – Communication à des tiers

    FAMOUS AGENCY s’engage à ne jamais vendre ni échanger de données personnelles à des tiers.
    Toute communication de données à des partenaires externes se fait uniquement pour les besoins nécessaires à la prestation du service commandé ou à des obligations légales.

    Les données peuvent être communiquées à :

    • des prestataires techniques (hébergeurs, développeurs, imprimeurs, studios de production) ;

    • des partenaires marketing (plateformes publicitaires, outils d’analyse) ;

    • des organismes publics ou autorités judiciaires si la loi l’exige.

    Chaque partenaire ou sous-traitant fait l’objet d’un contrat de confidentialité et s’engage à respecter la revDSG, le RGPD, et les standards de sécurité en vigueur.

    Article 12 – Sous-traitants et partenaires agréés

    L’agence collabore exclusivement avec des prestataires présentant des garanties équivalentes de protection et de sécurité des données.
    Parmi eux :

    • Hébergeurs suisses et européens conformes à ISO 27001,

    • Plateformes de publicité certifiées RGPD (Meta, Google, TikTok, LinkedIn),

    • Outils d’emailing conformes (Brevo, Mailchimp, Klaviyo, etc.),

    • Services d’automatisation ou CRM (Notion, ClickUp, HubSpot, etc.).

    Ces partenaires agissent sous la responsabilité de FAMOUS AGENCY, en qualité de sous-traitants techniques.

    Article 13 – Transferts internationaux de données

    Les données peuvent être transférées vers des pays situés hors de Suisse ou de l’EEE uniquement si :

    • un niveau de protection adéquat a été reconnu par les autorités (art. 16 revDSG / art. 45 RGPD), ou

    • des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne sont en place.

    FAMOUS AGENCY veille à ce que tout transfert soit encadré juridiquement, sécurisé et transparent.

    CHAPITRE V — CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

    Article 14 – Durée de conservation

    Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement :

    • Données contractuelles : durée de la relation + 5 ans (archivage légal suisse).

    • Données marketing : 3 ans après le dernier contact ou consentement explicite.

    • Données de navigation : 12 mois maximum (cookies et logs).

    • Données liées à la facturation : 10 ans (obligations comptables).

    Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

    Article 15 – Mesures de sécurité

    FAMOUS AGENCY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes :

    • Chiffrement des échanges (SSL/HTTPS).

    • Hébergement sécurisé en Suisse ou dans l’UE.

    • Sauvegardes régulières et gestion des accès restreints.

    • Authentification à deux facteurs pour les administrateurs.

    • Audit de sécurité et procédures internes en cas d’incident.

    Tous les collaborateurs et sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité permanente.

    Article 16 – Formation et sensibilisation

    Les équipes internes et externes de FAMOUS AGENCY reçoivent régulièrement des formations sur la protection des données, la cybersécurité et les bonnes pratiques liées à la gestion des informations sensibles.

    CHAPITRE VI — DROITS DES UTILISATEURS

    Article 17 – Droit d’accès, rectification et suppression

    Conformément à la revDSG et au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

    • Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est en cours et en recevoir copie.

    • Droit de rectification : corriger ou mettre à jour des données inexactes.

    • Droit de suppression : demander la suppression de ses données, sauf obligation légale contraire.

    Les demandes peuvent être adressées à :
    📧 privacy@famousagency.ch

    Une réponse est fournie dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.

    Article 18 – Droit à la portabilité

    Les utilisateurs peuvent demander la transmission de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour transfert à un autre responsable de traitement.

    Article 19 – Droit d’opposition et de limitation

    À tout moment, l’utilisateur peut :

    • s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection,

    • limiter temporairement le traitement de certaines données,

    • retirer son consentement (newsletter, cookies marketing, etc.).

    Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements déjà effectués.

    CHAPITRE VII — COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

    Article 20 – Utilisation des cookies

    Le site de FAMOUS AGENCY utilise des cookies pour :

    • améliorer l’expérience utilisateur,

    • mesurer la performance du site,

    • personnaliser le contenu et les publicités,

    • sécuriser les sessions utilisateur.

    Les cookies sont stockés pour une durée maximale de 12 mois.

    Article 21 – Types de cookies

    1. Cookies analytiques : mesure d’audience (Google Analytics, Matomo).

    2. Cookies marketing : suivi publicitaire (Meta Pixel, TikTok Pixel, Google Ads).

    3. Cookies de personnalisation : préférences linguistiques, interface, formulaires.

    Article 22 – Gestion du consentement

    Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser son consentement via le bandeau de cookies.
    Ce choix peut être modifié à tout moment via le bouton “Paramètres de confidentialité” disponible sur le site.

    Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement explicite.

    CHAPITRE VIII — GESTION DES CAMPAGNES PUBLICITAIRES

    Article 23 – Données utilisées

    Pour les campagnes gérées via Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads ou LinkedIn Ads, FAMOUS AGENCY peut utiliser :

    • des audiences anonymisées (emails hashés, pixels, cookies publicitaires),

    • des statistiques agrégées de performance,

    • des outils de segmentation pour améliorer la pertinence des annonces.

    Aucune donnée personnelle nominative n’est transmise aux plateformes sans consentement.

    Article 24 – Anonymisation et segmentation

    Les informations utilisées pour le ciblage publicitaire sont pseudonymisées et ne permettent pas d’identifier directement un individu.
    Les résultats des campagnes sont agrégés sous forme de rapports anonymes (taux de clic, conversion, engagement).

    Article 25 – Retrait du consentement

    L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des communications marketing :

    • en cliquant sur le lien “Se désabonner” présent dans les e-mails,

    • ou en écrivant à : privacy@famousagency.ch

    Le retrait prend effet dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

    CHAPITRE IX — SOUS-TRAITANCE ET HÉBERGEMENT

    Article 26 – Hébergement en Suisse et en Europe

    Les serveurs de FAMOUS AGENCY sont hébergés :

    • principalement en Suisse,

    • et dans certains cas en Union européenne (France, Allemagne, Irlande), sur des infrastructures conformes à ISO 27001 et RGPD.

    Aucun hébergement n’est effectué sur des serveurs non conformes aux standards suisses ou européens.

    Article 27 – Sécurité contractuelle

    Tous les prestataires hébergeurs et sous-traitants signent une clause contractuelle type (CCT) garantissant :

    • la confidentialité des données,

    • la non-réutilisation des informations à des fins propres,

    • la suppression ou restitution des données à la fin du contrat.

    Article 28 – Transfert hors UE et garanties

    Si un transfert devait être réalisé vers un pays tiers (par exemple USA pour certaines intégrations), FAMOUS AGENCY s’engage à :

    • vérifier la conformité du pays à la liste du PFPDT,

    • ou encadrer le transfert via les Clauses Contractuelles Types (CCT 2021) de la Commission européenne.

    Aucun transfert ne sera effectué sans encadrement juridique et consentement préalable du client.

    CHAPITRE X — CONTACT, RESPONSABILITÉ ET DROITS DE RECOURS

    Article 29 – Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données est :

    FAMOUS AGENCY by Haddad
    Entreprise individuelle enregistrée en Suisse
    Agissant sous HUSTLE GROUP SARL (en cours de création)
    📍 Neuchâtel – Suisse
    📧 privacy@famousagency.ch

    Article 30 – Délégué à la protection des données (DPD)

    Le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) est :
    M. Mootaz Haddad
    📧 privacy@famousagency.ch
    📞 +41 77 255 19 39

    Il veille à la conformité des pratiques de l’agence avec les obligations légales suisses et européennes.

    Article 31 – Droit de recours

    En cas de désaccord sur le traitement des données, toute personne peut s’adresser à :

    Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
    Feldeggweg 1, 3003 Berne
    📧 info@edoeb.admin.ch
    🌐 https://www.edoeb.admin.ch

    CHAPITRE XI — MISE À JOUR ET VALIDITÉ

    Article 32 – Modifications de la politique

    FAMOUS AGENCY peut modifier la présente Politique à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives, technologiques ou organisationnelles.
    Toute version mise à jour sera publiée sur www.famousagency.ch avec mention de la date d’entrée en vigueur.

    L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

    Article 33 – Acceptation

    En utilisant le site ou les services de FAMOUS AGENCY, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité.

    Article 34 – Entrée en vigueur

    Cette politique entre en vigueur le 22 octobre 2025 et remplace toute version antérieure.

    ⚖️ MENTIONS FINALES

    FAMOUS AGENCY by Haddad
    Opérant sous HUSTLE GROUP SARL (en cours de création)
    Neuchâtel – Suisse
    📧 contact@famousagency.ch
    🌐 www.famousagency.ch

    Droit applicable : Droit suisse (revDSG et CO)
    For juridique : Tribunaux du canton de Neuchâtel

    🖤 Notre engagement :

    “Nous croyons qu’une marque forte repose autant sur la créativité que sur la confiance.
    Protéger vos données, c’est protéger cette confiance.”

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session, panier).

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