Légal · Édition 2026 · v1.0

Mentions légales.

Ce document est établi en français. La version française fait foi.

www.famousagency.ch — Site internet, plateforme et espace client. Identification de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles.

1Identification de l'éditeur

Le site internet www.famousagency.ch, ainsi que la plateforme et l'espace client qui y sont rattachés (« le Site »), sont édités et exploités par :

Identification fournie conformément à l'art. 3 al. 1 let. s LCD (RS 241).

2Activité

HUSTLE GROUP SÀRL exploite, sous la marque FAMOUS AGENCY, une agence créative, de branding et de gestion de réseaux sociaux : stratégie, gestion social media, création photo/vidéo, identité visuelle, sites web et campagnes marketing digital, principalement B2B en Suisse romande.

Les conditions applicables aux prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. En cas de contradiction, les CGV priment pour la relation contractuelle.

3Hébergement et prestataires techniques

Le Site et la plateforme s'appuient sur les prestataires suivants :

• Hébergement web & domaine : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse — infomaniak.com
• Développement de la plateforme : Lovable (Lovable Labs), Stockholm, Suède — lovable.dev
• Protection anti-robot : Cloudflare, Inc., San Francisco, États-Unis — service Turnstile (art. 5.8)
• Base de données & backend : Supabase — supabase.com (régions conformes aux exigences suisses et européennes)

Les prestataires techniques agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 9 LPD et, le cas échéant, de l'art. 28 RGPD.

4Propriété intellectuelle

4.1 Tous les éléments du Site (structure, textes, photos, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, chartes, animations, codes, bases de données) sont protégés par la LDA (RS 231.1) et la LPM (RS 232.11), et sont la propriété exclusive de HUSTLE GROUP SÀRL, de ses auteurs ou partenaires.

4.2 Les dénominations « FAMOUS AGENCY », « TRVBE », le logotype « S », la baseline « WE BUILD BRANDS. » et l'ensemble des signes distinctifs ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

4.3 Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une violation du droit d'auteur (art. 62 ss et 67 ss LDA) et un acte de concurrence déloyale (art. 5 LCD).

4.4 Les contenus réalisés pour des clients et présentés comme références demeurent la propriété de l'éditeur et/ou de leurs auteurs ; les marques tierces citées restent la propriété de leurs titulaires.

5Protection des données personnelles

5.1 Traitement conforme à la LPD (RS 235.1), OPDo (RS 235.11) et RGPD lorsque applicable.

5.2 Responsable du traitement : HUSTLE GROUP SÀRL, Rue des Chavannes 5, 2000 Neuchâtel — info@famousagency.ch.

5.3 Données collectées via le Site : formulaires (nom, e-mail, téléphone, entreprise, message), connexion à l'espace client, newsletter, données techniques de navigation.

5.4 Finalités : traitement des demandes, gestion de la relation client, envoi de la newsletter (opt-in, désinscription à tout moment), sécurité, statistiques et amélioration des services.

5.5 Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — écrit à info@famousagency.ch avec justificatif d'identité. Recours : PFPDT en Suisse ; autorité de contrôle dans l'UE.

5.6 Conservation : durée nécessaire aux finalités, puis délais légaux (notamment 10 ans pour la comptabilité, art. 958f CO).

5.7 Modalités détaillées dans la Politique de confidentialité et à l'article 15 des CGV.

5.8 Sécurité des formulaires et mesures anti-robot

5.8.1 Pour protéger les formulaires du Site (contact, demande de rappel, réservation d'un créneau, diagnostic « Trouve ton pack », newsletter, téléchargement de ressources) contre les envois automatisés, l'éditeur met en œuvre des mesures techniques strictement nécessaires à la sécurité, fondées sur son intérêt légitime (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD lorsque applicable).

5.8.2 Ces mesures comprennent : (i) une limitation du nombre d'envois par adresse IP sur une fenêtre glissante ; (ii) le service Cloudflare Turnstile (case « Vérifiez que vous êtes humain »), ou, s'il est indisponible, une question de vérification (petit calcul) générée et vérifiée sur les serveurs de l'éditeur, sans cookie, sans traceur et sans transfert à un tiers ; (iii) un champ masqué dit « leurre », qui ne sert qu'à signaler un envoi automatisé ; (iv) deux indicateurs techniques non identifiants (durée de remplissage du formulaire et présence d'une interaction clavier/pointeur).

5.8.3 Aucune de ces mesures ne procède à un profilage, ne dépose de cookie, ni ne suit l'utilisateur d'un site à l'autre. La durée de remplissage et l'indicateur d'interaction ne permettent pas d'identifier une personne ; ils servent uniquement à marquer un envoi comme potentiellement automatisé pour vérification humaine interne. Les journaux techniques associés (adresse IP, horodatage) sont conservés au maximum 90 jours.

5.8.4 Un envoi signalé comme suspect n'est jamais supprimé automatiquement : il est enregistré et signalé à l'équipe, qui le vérifie. Une personne dont l'envoi aurait été refusé à tort peut toujours réessayer avec une nouvelle question de vérification, ou nous écrire à info@famousagency.ch, ou nous joindre par WhatsApp au +41 77 255 19 39.

5.8.5 Le Site utilise le service Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis), qui reçoit l'adresse IP, l'en-tête d'agent utilisateur et des signaux techniques du navigateur, aux seules fins de distinguer un humain d'un robot. Turnstile n'utilise pas ces données à des fins publicitaires et ne recourt pas au suivi inter-sites. Le transfert éventuel repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur les garanties reconnues au sens des art. 16 et 17 LPD. Turnstile ne dépose pas de cookie publicitaire et ne construit aucun profil ; il est mis en œuvre comme mesure de sécurité strictement nécessaire. Si le service est momentanément indisponible, la question de vérification décrite à l'article 5.8.2 le remplace automatiquement.

6Cookies et technologies similaires

6.1 Le Site utilise : (i) des cookies techniques strictement nécessaires (session, authentification, sécurité, 2FA), exemptés de consentement ; (ii) le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de marketing (statistiques, pixels publicitaires), déposés uniquement avec consentement préalable.

6.1bis Les mesures de sécurité des formulaires décrites à l'article 5.8 ne déposent aucun cookie et sont exemptées de consentement en tant que mesures strictement nécessaires à la sécurité du Site.

6.2 L'utilisateur peut paramétrer ou retirer son consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou son navigateur. Le blocage des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du Site.

7Responsabilité et disponibilité du Site

7.1 L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, qu'il peut modifier à tout moment. Les prix, offres et descriptions ont une valeur indicative ; seuls les devis et contrats signés font foi.

7.2 Le Site et l'espace client sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites du droit impératif, l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages liés à l'accès, l'indisponibilité, la présence de virus, les intrusions ou la perte de données (voir art. 14 et 19 des CGV).

7.3 L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel, de ses logiciels et de la confidentialité de ses identifiants.

8Liens hypertextes et services tiers

8.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux ou services tiers. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques de confidentialité.

8.2 La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans accord préalable, sous réserve de pointer vers la page d'accueil, sans framing ni inline linking, et sans porter atteinte à l'image de l'éditeur.

9Crédits

Conception, design et contenus : FAMOUS AGENCY — HUSTLE GROUP SÀRL, Neuchâtel. Photographies et vidéos : FAMOUS AGENCY et ses auteurs partenaires, sauf mention contraire. Certaines illustrations peuvent provenir de banques d'images sous licence.

10Droit applicable et for

Les présentes mentions et l'utilisation du Site sont régies exclusivement par le droit suisse. Sous réserve de fors impératifs, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Neuchâtel (Suisse).

Dernière mise à jour : 2026. L'éditeur peut modifier ces mentions à tout temps ; la version publiée fait foi.